Les géants de la technologie de la Silicon Valley et autres entreprises de paiement numérique seront désormais soumis à la supervision de Washington comme les banques traditionnelles, a déclaré jeudi le Bureau américain de protection financière des consommateurs (CFPB).
Ces entreprises traitent ensemble plus de 13 milliards de transactions financières par an par le biais de portefeuilles numériques et d'applications de paiement.
Cette nouvelle règle finalisée jeudi soumettra ces services en plein essor à la même surveillance que les banques, tout en aidant à protéger la confidentialité des données des consommateurs et à prévenir la fraude et la fermeture illégale de leurs comptes, a déclaré l'agence.
"Les paiements numériques sont passés de la nouveauté à la nécessité et notre surveillance doit refléter cette réalité", a déclaré le directeur du CFPB, Rohit Chopra, dans un communiqué.
La supervision des régulateurs implique un examen interne détaillé afin de s'assurer que les entreprises respectent la législation fédérale, aspect auquel les banques sont régulièrement confrontées.
Si des représentants du secteur bancaire ont salué cette initiative, certaines sociétés de technologie financière affirment que les réglementations pourraient étouffer l'innovation et pénaliser les startups du secteur.
Cette réglementation a été proposée pour la première fois il y a un an pour régir les services numériques tels que Apple Wallet AAPL.O , Google Pay GOOGL.O et Venmo.
Elle a été validée alors que le président élu Donald Trump s'apprête à modifier en profondeur la conduite des régulateurs fédéraux lorsqu'il prendra ses fonctions l'année prochaine, ce qui pourrait jeter un doute sur l'avenir de la réglementation.
Le CFPB a précisé que la règle finale contenait des changements importants par rapport à la proposition initiale.
Une entreprise devra désormais traiter au moins 50 millions de transactions par an pour être tenue de respecter la nouvelle réglementation, et non plus 5 millions comme proposé au début.
Elle ne s'appliquera plus qu'aux transactions en dollars américains, alors que l'agence avait initialement indiqué qu'elle pourrait être imposée aux actifs numériques ayant une valeur monétaire.
Cette règle entrera en vigueur 30 jours après sa publication dans le Federal Register, le journal officiel des réglementations gouvernementales.
(Reportage Douglas Gillison ; version française Mara Vîlcu, édité par Kate Entringer)
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